Le Cabinet BRANDSTORMING est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (C.N.C.P.I.).
BRANDSTORMING assiste et conseille ses clients dans un souci permanent de cohésion de leur patrimoine intellectuel en tenant compte de leur politique commerciale et économique.
Cette approche opérationnelle conduit à l’élaboration de plans stratégiques de protection et défense des droits de nos clients répondant à leurs besoins, ce qui permet ainsi d’optimiser la valorisation de leurs portefeuilles de marques et modèles et d’anticiper juridiquement leur expansion.
Les principales missions confiées au Cabinet BRANDSTORMING par ses clients sont les suivantes :
1) - SECURISATION JURIDIQUE DE PROJETS AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL
- 1.1 Conseil et assistance sur la validité et la disponibilité des marques et modèles :
Création de marques / Appréciation du caractère enregistrable des dénominations envisagées / Recherches d'antériorités : analyse et appréciation des droits antérieurs opposables / Recommandation quant à la stratégie à mettre en œuvre pour neutraliser les obstacles juridiques relevés. - 1.2 Négociation d'accords de coexistence, de cessions de marques ou modèles, mise en œuvre d'actions en déchéance pour assurer la sécurisation juridique d'un projet :
Conduite des négociations / Rédaction de contrats de cession, de contrats de licence et d'accords de coexistence de marques et modèles / Investigations diligentées sur l'usage des marques antérieures relevées / Introduction et suivi des procédures contentieuses en déchéance de marque pour défaut d'exploitation. - 1.3 Définition de stratégies de protection
2) - ACQUISITION DES DROITS
- 2.1 Dépôts des marques, dessins et modèles en France et à l'étranger.
- 2.2 Protection des créations intellectuelles par le droit d'auteur et le copyright.
- 2.3 Protection des noms de domaine Internet et définition de la stratégie d'enregistrement de noms de domaine.
3) - GESTION DES DROITS EXISTANTS
- 3.1 Suivi des procédures d'enregistrement des marques et modèles : Argumentation en vue de surmonter les objections et citations des Offices de Propriété Industrielle et les oppositions de tiers dans le monde entier.
- 3.2 Inscription des changements de dénomination sociale, de siège social, de nature juridique, des transferts de propriété et des licences.
- 3.3 Renouvellements des marques, modèles et noms de domaine.
- 3.4 Renouvellement de noms de domaine
- 3.5 Mise à jour des contacts concernant l’intégralité du portefeuille
- 3.6 Redirection /pointage spécifique de noms de domaine
- 3.7 Redirection / pointage de l’intégralité d’un portefeuille de noms de domaine
- 3.8 Assistance aux équipes en interne concernant le slamming Internet
4) - DÉFENSE MONDIALE DES DROITS CONTRE LES ATTEINTES PORTÉES PAR DES TIERS
- 4.1 Oppositions et actions en radiation Surveillance des marques déposées par les tiers / Mise en œuvre de procédures d'oppositions et d'actions en radiation pour obtenir l'annulation de marques identiques ou similaires déposées par des tiers.
- 4.2 Actions précontentieuses en matière de contrefaçon Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure.
- 4.3 Actions contentieuses Mise en œuvre, contrôle et suivi des procédures contentieuses en matière de contrefaçon, d'imitation frauduleuse, de concurrence déloyale et de parasitisme en liaison avec des avocats dans le monde entier / Recouvrement des dommages et intérêts obtenus.
- 4.4 Lutte contre la contrefaçon de marques et modèles dans le monde entier Actions menées de concert avec les autorités locales : Direction des Douanes en France et à l'étranger, DGCCRF, Police judiciaire, Guardia di Finanza (Italie), Administration of Industry and Commerce (Chine), Trading Standard Office (Royaume-Uni)… : investigations, expertise des articles présumés contrefaisants, rédaction de "Witness Statements", mise en œuvre de saisies, suivi des procédures de destruction des articles contrefaisants. Collaboration active avec les douanes et les organismes administratifs dans de nombreux pays et actions de sensibilisation aux préoccupations de nos clients en matière de contrefaçon. Participation à des opérations de lobbying en matière de lutte anti-contrefaçon.
- 4.5 Conflits propres à l'Internet Mise en œuvre de procédure de règlement des conflits entre noms de domaine Internet et marques.
5) - CONTRATS
Négociation et rédaction de contrats (licence, cession, accords de coexistence, transactions…) et accomplissement des formalités d'inscription de ces contrats auprès des Offices.
6) - AUDIT DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE-DUE DILIGENCE
Etude et évaluation des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle notamment dans le cadre d'opérations de due diligence.