Brandstorming - Intellectual Property Law Firm

Domaine d'expertise

Le Cabinet BRANDSTORMING est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (C.N.C.P.I.).

BRANDSTORMING assiste et conseille ses clients dans un souci permanent de cohésion de leur patrimoine intellectuel en tenant compte de leur politique commerciale et économique.

Cette approche opérationnelle conduit à l'élaboration de plans stratégiques de protection et défense des droits de nos clients répondant à leurs besoins, ce qui permet ainsi d'optimiser la valorisation de leurs portefeuilles de marques et modèles et d'anticiper juridiquement leur expansion.

Les principales missions confiées au Cabinet BRANDSTORMING par ses clients sont les suivantes :

1)- SECURISATION JURIDIQUE DE PROJETS AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL

1.1Conseil et assistance sur la validité et la disponibilité des marques et modèles :

Création de marques / Appréciation du caractère enregistrable des dénominations envisagées / Recherches d'antériorités : analyse et appréciation des droits antérieurs opposables / Recommandation quant à la stratégie à mettre en œuvre pour neutraliser les obstacles juridiques relevés.

1.2Négociation d'accords de coexistence, de cessions de marques ou modèles, mise en œuvre d'actions en déchéance pour assurer la sécurisation juridique d'un projet :

Conduite des négociations / Rédaction de contrats de cession, de contrats de licence et d'accords de coexistence de marques et modèles / Investigations diligentées sur l'usage des marques antérieures relevées / Introduction et suivi des procédures contentieuses en déchéance de marque pour défaut d'exploitation.

1.3Définition de stratégies de protection

2)- ACQUISITION DES DROITS

2.1Dépôts des marques, dessins et modèles en France et à l'étranger.

2.2Protection des créations intellectuelles par le droit d'auteur et le copyright.

2.3Protection des noms de domaine Internet et définition de la stratégie d'enregistrement de noms de domaine.

3)- GESTION DES DROITS EXISTANTS

3.1Suivi des procédures d'enregistrement des marques et modèles :

Argumentation en vue de surmonter les objections et citations des Offices de Propriété Industrielle et les oppositions de tiers dans le monde entier.

3.2Inscription des changements de dénomination sociale, de siège social, de nature juridique, des transferts de propriété et des licences.

3.3Renouvellements des marques, modèles et noms de domaine.

4)- DÉFENSE MONDIALE DES DROITS CONTRE LES ATTEINTES PORTÉES PAR DES TIERS

4.1Oppositions et actions en radiation

Surveillance des marques déposées par les tiers / Mise en œuvre de procédures d'oppositions et d'actions en radiation pour obtenir l'annulation de marques identiques ou similaires déposées par des tiers.

4.2Actions précontentieuses en matière de contrefaçon

Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure.

4.3Actions contentieuses

Mise en œuvre, contrôle et suivi des procédures contentieuses en matière de contrefaçon, d'imitation frauduleuse, de concurrence déloyale et de parasitisme en liaison avec des avocats dans le monde entier / Recouvrement des dommages et intérêts obtenus.

4.4Lutte contre la contrefaçon de marques et modèles dans le monde entier

Actions menées de concert avec les autorités locales : Direction des Douanes en France et à l'étranger, DGCCRF, Police judiciaire, Guardia di Finanza (Italie), Administration of Industry and Commerce (Chine), Trading Standard Office (Royaume-Uni)… : investigations, expertise des articles présumés contrefaisants, rédaction de "Witness Statements", mise en œuvre de saisies, suivi des procédures de destruction des articles contrefaisants.

Collaboration active avec les douanes et les organismes administratifs dans de nombreux pays et actions de sensibilisation aux préoccupations de nos clients en matière de contrefaçon. Participation à des opérations de lobbying en matière de lutte anti-contrefaçon.

4.5Conflits propres à l'Internet

Mise en œuvre de procédure de règlement des conflits entre noms de domaine Internet et marques.

5)- CONTRATS

Négociation et rédaction de contrats (licence, cession, accords de coexistence, transactions…) et accomplissement des formalités d'inscription de ces contrats auprès des Offices.

6)- AUDIT DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE-DUE DILIGENCE

Etude et évaluation des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle notamment dans le cadre d'opérations de due diligence.

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